Le Département se mobilise pour la protection de l'enfance
Le comité départemental pour la protection de l’enfance de la Somme a été lancé le 17 avril 2023 en présence de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la protection de l’enfance. À cette occasion, la Maison d’enfants à caractère social (MECS) d’Albert a été inaugurée. Deux actions qui illustrent la mobilisation du Département pour renforcer les moyens dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance.
Le CDPE, une instance de coordination et de décisions communes
Une dizaine de départements volontaires expérimentent pour une durée de 5 ans les comités départementaux pour la protection de l’enfance (CDPE). Le comité est co-présidé par le président du Conseil départemental et le préfet. Le procureur de la République en est le vice-président.
Le CDPE comprend également :
- Le président du tribunal judiciaire ou, sur délégation de ce dernier, le magistrat désigné en application de l’article R. 251-3 du code de l’organisation judiciaire
- Le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant
- Les représentants des services du Conseil départemental, notamment le service départemental de l’aide sociale à l’enfance, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance et les services de la protection maternelle et infantile
- Des représentants des services départementaux de l’État, notamment la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction des services départementaux de l’Éducation nationale, la direction départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, la direction départementale de la sécurité publique, le groupement de gendarmerie départementale
- Des représentants de la Maison départementale des personnes handicapées et des représentants de la Caisse d’allocations familiales, la Caisse primaire d’assurance maladie et la Mutualité sociale agricole
- Des représentants des organismes gestionnaires d’établissements et services de l’aide sociale à l’enfance
- Des représentants des professionnels de la protection de l’enfance
- Des représentants des associations d’usagers, anciens usagers ou leurs familles.
Le CDPE permettra de réunir l’ensemble des acteurs locaux de la protection de l’enfance au moins une fois par an. Instance d’échanges, de décisions, de formations et de coordination, le CDPE veille à la cohérence des interventions et pourra décider d’engager des actions communes pour la prévention des situations de danger et la réponse aux besoins des enfants les plus vulnérables.
Le CDPE devra traiter notamment des sujets suivants :
- le diagnostic partagé de l’offre d’accueil et des caractéristiques du dispositif de protection de l’enfance
- le repérage des situations et la connaissance des circuits de signalement par les professionnels au plus proche des enfants
- la prise en compte dans la scolarité et les loisirs des jeunes confiés des difficultés spécifiques liées à leur situation familiale
- la prise en compte des besoins spécifiques des enfants confiés, en matière notamment de santé et de scolarité
- le point sur le contrôle et les inspections des établissements d’accueil
- la situation des ressources humaines dans le département et la mise en place de stratégies partagées pour favoriser l’attractivité des métiers mais aussi les parcours et passerelles entre métiers
- le suivi d’expérimentations et de projets innovants
Le CDPE s’appuie sur les données, analyses et propositions produites par l’observatoire départemental de protection de l’enfance, notamment dans le cadre de son suivi du schéma départemental de protection de l’enfance.
Le comité s’assure de la complémentarité de ses travaux avec ceux des instances de coopération déjà existantes dans le département.
L’instance pourra se réunir dans des formats ad hoc pour analyser les situations individuelles les plus complexes.
Le Département mobilise des moyens renforcés pour la protection de l’enfance
La participation de la Somme à cette expérimentation illustre la volonté du Département, réaffirmée dans le cadre de son budget primitif 2023, d’assurer des moyens renforcés en prévention et protection de l’enfance (93 M€ en 2023), pour garantir la qualité de l’accompagnement des enfants et des familles.
Le plan d’action global du Département se caractérise par :
En prévention :
- le renforcement du soutien à la parentalité, notamment par la remise d’un porte-bébé à tous les parents
- le renforcement des interventions des professionnels de la Protection maternelle et infantile auprès des assistants maternels et établissements d’accueil du jeune enfant
- l’ouverture d’une troisième Maison des adolescents à l’Est du département
- une augmentation des moyens en prévention et pour le milieu ouvert
Pour le développement de solutions alternatives au placement en établissement :
- le développement des actions à domicile
- le développement de l’accompagnement des tiers dignes de confiance
- la diversification et le renforcement de l’offre en famille d’accueil : recrutement de nouveaux assistants familiaux, développement de l’accueil de jour, de l’accueil d’urgence
- le développement du placement éducatif à domicile
Pour une meilleure prise en charge en établissement :
- la création de places et la diversification de l’offre pour les enfants confiés
- des inspections inopinées des maisons d’enfants pour sécuriser les prises en charge
Inauguration de la MECS d’Albert
À l’occasion du lancement du CDPE, la Maison d’enfants à caractère social (MECS) d’Albert a été inaugurée, ainsi que les antennes des services de milieu ouvert.
Le site est géré par l’association Yves Le Febvre Enfance et famille, dans le cadre d’un projet qui répond aux besoins en protection de l’enfance dans l’Est du département.
Les enfants accueillis au sein de la MECS sont des mineurs de 6 à 18 ans confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance. La MECS accueille également des jeunes majeurs de moins de 21 ans.
Elle comprend 18 places au total, avec des modalités d’accueil et d’hébergement différenciées pour répondre au plus près aux besoins spécifiques de jeunes confiés :
- internat collectif pour les plus jeunes et les moins autonomes : 6 chambres simples et 2 chambres doubles
- hébergement en studio pour permettre l’expérience de l’autonomie, avec l’appui des professionnels : 2 appartements
Les locaux regroupent également des antennes de l’ensemble des services de milieu ouvert intervenants sur l’Est du département : aide éducative en milieu ouvert, prévention spécialisée, mesures judiciaire d’investigation éducative.
